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Chômage partiel Covid-19 : nouvelle politique salariale adoptée

Pour faire face à la crise actuelle, des dispositions ont été prises rapidement par le Gouvernement pour épauler les entreprises. Le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé est mis en place pour faire face à l’épidémie du Covid-19. Le ministre de l’économie et des finances a déclaré que tous les salariés contraints au confinement seront indemnisés.

Qui en bénéficie concrètement ?

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Toutes entreprises qui ont mis en place une activité partielle à cause d’une baisse de rendement plus ou moins conséquente peuvent en bénéficier. Cette baisse doit être due soit par un sinistre, une conjoncture économique ou toute autre circonstance de caractère exceptionnel. Le Covid-19 en est incontestablement un.

Pour plus de précisions, il est judicieux de s’informer auprès de la DIRECCTE du département où l’entreprise est siégée. Car cette dernière doit normalement y avoir adressé préalablement une demande d’autorisation de la mise en place de l’activité partielle. Une autorisation d’une validité de 6 mois renouvelable et normalement accordée au bout de 15 jours à compter la date da la demande. Mais comme l’épidémie du Covid-19 est considéré comme un cas exceptionnel, cette demande d’autorisation peut être établie après coup dans un délai ne dépassant pas les 30 jours. Ces documents doivent impérativement accompagner la demande :

  • les raisons du basculement en activité partielle
  • sa durée estimative
  • le nombre de salariés concernés et leur durée de travail habituelle
  • le nombre d’heures prévisionnelles d’activité partielle demandées.

 Après approbation, l’entreprise versera les indemnités aux salariés en activité partielle lors des dates habituelles de payement de leur rémunération. Et elle enverra ensuite une demande de remboursement tous les mois.

Ces indemnités habituellement et partiellement versés par l’entreprise seront pris en charge par l’Etat et en totalité.

Combien chacun va-t-il toucher en vrai ?

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L’indemnité versé par l’entreprise sera à hauteur de 84% du salaire net (soit 70% du salaire brut) du salarié. Pour ceux qui touchent jusqu’à 4.5 fois le smic, c’est-à-dire jusqu’à 6 927euros, l’Etat remboursera à l’entreprise les indemnités en intégral. Et pour ceux qui sont rémunérés au smic ou moins, l’indemnisation sera à 100%.

Ces initiatives vont couter des dizaines de milliards d’euros à l’Etat, a toujours déclaré le ministre. Mais c’est nécessaire pour maintenir l’économie en ce temps de crise et afin de le relancer au plus vite une fois le cataclysme passé. D’après lui, le prix à payer sera plus élevé si on expose les PME, les grandes entreprises, les commerçants, et tout autres travailleurs à une éventuelle faillite et dissolution de leurs activités. L’entreprise en tire un profit considérable, l’Etat un peu moins car cela va creuser pas mal dans leur caisse. Mais le ministre Bruno Lemaire est convaincu que c’est un bon investissement. Il a cité dans son annonce que : « vous touchez deux smics, deux et demie, trois ou quatre smic, vous êtes en activité partielle, vous êtes indemnisés par l’État, et dès que c’est fini, vous pouvez retrouver votre activité, et dès que c’est fini, tout de suite, l’entreprise redémarre ».

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